Devenir Luxembourgeois ?
A l'heure où l'on s'interroge sérieusement sur l'avenir de la Belgique, après plus d'un an de crise entre les deux communautés Flamande et Wallonne, il n'est pas sot de regarder cette nouvelle opportunité qu'offre la loi luxembourgeoise d'opter pour la nationalité luxembourgeoise (tout en gardant sa nationalité d'origine).
Conditions pour l'obtention de la nationalité luxembourgeoise
nationalité luxembourgeoise par origine (article 29)
La loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise a introduit un nouveau cas de
recouvrement dont l’application est limitée dans le temps.
Peut recouvrer la nationalité luxembourgeoise la personne :
• qui a un aïeul de sexe masculin ou féminin qui possédait
la nationalité luxembourgeoise à la date du 1er janvier 1900 ; et
• qui est le descendant en ligne directe, paternelle ou
maternelle, de cet aïeul.
La personne intéressée peut remonter à chaque génération
par la ligne paternelle ou maternelle pour établir qu’elle est
le descendant d’un aïeul luxembourgeois à la date du
1er janvier 1900.
La déclaration de recouvrement doit être souscrite
auprès de l’officier de l’état civil pour au plus tard le
31 décembre 2018.
Les conditions à remplir, les pièces exigées, la procédure
à suivre et les voies de recours sont identiques à celles
prévues pour le cas de recouvrement précité.
Un document supplémentaire est exigé, à savoir un
certificat délivré par le ministère de la Justice, Service
de l’indigénat, attestant que le requérant a un aïeul de
nationalité luxembourgeoise à la date du 1er janvier 1900,
dont il est le descendant en ligne directe, paternelle
ou maternelle.
Beaucoup de nos ancêtres ont vécu en bordure du Grand Duché de Luxembourg ( Messancy, Musson, ....) voire ont vécu dans des villages luxembourgeois mais bien avant 1900; un aieul direct trouvé répond peut-être à ce critère d'avoir la nationalité luxembourgeoise en 1900.
Marie POOS (1819-1905) épouse de Jean-Baptiste DARCHE
Marie POOS, née le 27 août 1819, Clémency, Canton de Capellen, Luxembourg, décédée le 14 février 1905, Vance, Luxembourg, Belgique (à l'âge de 85 ans).
Mariée le 14 février 1844, Vance, Luxembourg, Belgique, avec Jean-Baptiste DARCHE, né le 29 janvier 1820, Vance, Luxembourg, Belgique, décédé le 15 mai 1886, Vance, Luxembourg, Belgique (à l'âge de 66 ans), Aubergiste, Cultivateur, dont
Ludvine DARCHE, née le 23 juillet 1854, Vance, Luxembourg, Belgique, décédée le 9 avril 1885, Vance, Luxembourg, Belgique (à l'âge de 30 ans).
Mariée avec Jean-Baptiste PERLEAU, né le 26 septembre 1847, décédé le 29 juillet 1912 (à l'âge de 64 ans), dont
Anatole PERLEAU, né le 11 mars 1882, Vance, Luxembourg, Belgique, décédé le 30 janvier 1943, Halanzy, Luxembourg, Belgique (à l'âge de 60 ans), Cultivateur.
Marié avec Clémence MATHAY, née le 23 décembre 1886, décédée le 9 février 1974 (à l'âge de 87 ans), dont
Marcel PERLEAU. Marié avec Marcelle DETAILLE, dont
Alain PERLEAU.
Michel PERLEAU.
Guy PERLEAU.
Reste à vérifier si mon aïeule née au Luxembourg de père née au Luxembourg n'a pas perdu sa nationalité en épousant en 1844, un Belge, Jean-Batiste DARCHE et était encore considérée comme Luxembourgeoise en 1900, après plus de 50 ans de résidence à Vance.
Il semble que non !
La nationalité de la femme mariée au Grand-Duché de Luxembourg
Jantina Brouwer*
A la fin de l'époque napoléonienne les dispositions et les principes qui régissaient la nationalité de la femme mariée au Luxembourg étaient ceux du Code Napoléon, le pays ayant été annexé par la France comme la Belgique et les Pays-Bas. L'étrangère qui épousait un Français suivait la nationalité de son mari (article 12). Cette stipulation était fondée sur la nature même du mariage qui de deux êtres n'en faisait qu'un, en donnant la prééminence à l'époux sur l'épouse.
Footnotes
* Dr. Brouwer is doing research work for the Hague Conference on Private International Law. She wrote a thesis: “De nationaliteit van de gehuwde vrouw in België en in Nederland” (The nationality of married women in Belgium and in the Netherlands) (1955).
Subsiste encore une autre possibilité du coté de ma grand mère paternelle Clémence MATHAY, dont je me rapelle encore qu'elle parlait un patois allemand: le "platte deutch". Si l'on ignore rien des origines de son père provenant de Fouches, j'ignore par contre, à ce jour, l'origine de sa mère, Hélène CLEMENT dont certains éléments peuvent me faire penser que ces CLEMENT sont originaires de Hobscheid au GD. Mais le constat risque d'être identique au précédent ! Hélène Clément a sans doute perdu sa nationalité luxembourgeoise en épousant Jean-Henry MATHAY. Je ne dispose pas de la date de mariage de couple d'ancêtres. Je sais toutefois que Jean-Henry était veuf, ayant épousé Marie Catherne BERG le 12 février 1874 à Fouches, celle-ci décédant 3 ans plus tard ! Et les 5 enfants que lui donnera sa seconde épouse, Hélène CLEMENT, sont tous nés avant 1900 !
Deux aïeules luxembourgeoises d'origine, ayant vécu en 1900 mais, à cette date, déjà mariées avec des belges et donc devenues belges par mariage.
Adieu le rêve luxembourgeois !
A vérifier !
